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C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. La clôture du scrutin est fixée au 1er mai, à 16 h 30.

D. 1240-93, a. 7.